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Programme des séminaires T.A.M

Contrôle et audit des marchés publics

Suivi de l’exécution des marchés publics et règlement des litiges

Analyse des états financiers des entreprises publiques et parapubliques

Passation des marchés : fournitures et consultants

THÈMES ET CONTENUS


Introduction au contrôle :

Typologie des erreurs les plus fréquentes. Erreurs de processus, d’approche ou de conception du marché, de spécification ou de rédaction, de procédures.

ÉTABLISSEMENT D’UNE CHECK-LIST NONEXHAUSTIVE SUR :

Plan de passation des marchés :

Séparation et regroupement des marchés, allotissement, choix des méthodes, cohérence des étapes du plan.

Marché de travaux et fournitures :

Spécifications techniques. Partage des coûts et des risques. Prix, choix des incoterms, coûts non cités dans le DQE, prix ferme ou révisable, validité des offres et prix, mode d’arbitrage et prix, évaluation des marchés multiples, garanties, assurances. Critères d’évaluation. Offres variantes. Provisions pour imprévus. Critères de qualification. Réception, ouverture, évaluation des offres. Demandes d’éclaircissement. Essais, limites de responsabilités, décompte des délais, décomptes et acomptes mensuels, décomptes finaux, réception partielle, provisoire et définitive des travaux.

Services de consultants :

TDRs, liste restreinte, conflit d’intérêt, éligibilité, association de consultants, honoraires, frais remboursables, type de contrat, modalités de paiement. Évaluation des propositions techniques et financières. Réception et ouverture. Évaluation des offres et adjudication. Remplacement personnel-clef, avenants, décomptes.

La réforme des marchés publics est caractérisée notamment par la création d’Autorités de Régulation des Marchés Publics (ARMP) indépendantes et de Directions de Contrôle des Marchés Publics (DCMP). Elles ont pour mission principale de s’assurer que les marchés sont passés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le séminaire est axé sur l’identification des erreurs fréquentes et sur l’élaboration d’une check-list de contrôles destinée à les prévenir pour éviter le rejet des dossiers par les DCMP ou leur annulation par les ARMP.

OBJECTIFS PRATIQUES


Comprendre l’origine des erreurs dans le processus et dans les spécifications de passation des marchés et leur importance respective.

Établir la liste des erreurs et points critiques dans le cycle des acquisitions et approvisionnements.

Augmenter’efficacité et l’efficience dans la gestion et l’exécution des marchés publics.

CLIENTÈLE CIBLE:


  • Contrôleurs( euses), auditeurs(trices) et inspecteurs(trices)
  • Cadres responsables des audits ou du contrôle des marchés publics
  • Spécialistes des marchés publics
  • Autorités de Régulation des Marchés Publics
  • Directions de Contrôle des Marchés Publics
  • Durée : 5 jours
  • FRAIS D’INSCRIPTION : 4300 €
  • lieu : Tunis

THÈMES ET CONTENUS


Phases du processus de passation des marchés:

Distinction entre la phase de passation des marchés et la phase d’exécution du marché. Enjeux et contexte de chacune des phases.

Rôles et responsabilités des acteurs :

Autorités contractantes, directeurs sectoriels, chefs de projet, ingénieurs, auditeurs, magistrats de la cour des comptes, autorités de régulation. Obligations légales.

Éléments constitutifs d’un marché :

  • Lettre de marché à Soumission et ses annexes
  • Cahier des clauses administratives particulières
  • Spécifications techniques particulières
  • Plans et dessins; à Bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif
  • Cahier des clauses administratives générales
  • Spécifications techniques générales.
  • Suivi des marchés :

    Ordre de priorité des pièces. Obligations contractuelles à respecter. Démarche à suivre par le maître d’ouvrage si une tâche n’est pas exécutée par l’entreprise adjudicataire du marché

    Failles du processus d’exécution des marchés :

    Identifier les failles potentielles et éviter que les entrepreneurs mal intentionnés puissent les exploiter à des fins préjudiciables pour le projet, telle que la multiplication des avenants.

    La phase d’exécution des marchés commence une fois que le marché entre en vigueur. Cette phase se caractérise par une certaine dilution de responsabilité entre les principaux acteurs qui se partagent la responsabilité pendant l’exécution du marché. Cette formation a été conçue dans la perspective de donner à ces responsables un cadre de travail structuré et des outils pratiques pour mieux gérer, étape par étape, la phase d’exécution du marché et de gestion des contrats.

    OBJECTIFS PRATIQUES


    Identifier l’essentiel des failles qui pourraient avoir lieu lors de l’exécution des marchés et définir les mesures de prévention à mettre en place.

    Mettre la en œuvre un outil pratique de suivi d’exécution des marchés.

    Préparerles responsables aux missions de suivi des marchés.

    Prévenirles risques et former les responsables à la gestion des litiges.

    CLIENTÈLE CIBLE :


    • Chefs de projet
    • Administrateurs( trices) de contrats
    • Responsables du suivi de l’exécution des marchés
    • Responsables des marchés publics
    • Responsables administratifs et financiers
    • Durée : 5 jours
    • FRAIS D’INSCRIPTION : 4300 €
    • lieu : Tunis

    THÈMES ET CONTENUS


    Introduction :

    Définition et objectifs de l’entreprise publique. Notions de performance (définition et impact de l’environnement). Principes de la gestion axée sur les résultats. Indicateurs de rendement.

    Analyse financière :

    Définition, historique, objectifs et principes de base. États financiers (bilan, compte de résultats, tableau de financement). Principaux postes. Interrelations.

    Normes internationales d’informations financières (IFRS):

    Notions de base. Normes comptables internationales (IAS). Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Transition aux IFRS.

    Analyse des états financiers :

    Processus. Analyse verticale. Analyse horizontale. Calcul et interprétation des ratios : ratios de liquidité, de structure financière / levier financier et de rentabilité.

    Évaluation des projets d’investissement ::

    Identification et principes d’évaluation des projets d’investissement. Critères de décision : taux de rendement interne (TRI) et valeur actuelle nette (VAN). Prise en compte des effets sur l’entreprise publique et parapublique.

    La bonne gouvernance des entreprises publiques et parapubliques renforce la gouvernance publique dans son ensemble grâce à une plus grande transparence. Les entreprises publiques doivent être soumises aux mêmes normes de comptabilité et de vérification que les sociétés cotées et doivent diffuser des informations financières et non financières en se conformant à des normes rigoureuses et internationalement reconnues. Ce séminaire s’intéresse aux méthodes d’analyse et d’interprétation des états financiers et des rapports annuels des entreprises publiques et parapubliques en s’appuyant sur les pratiques de bonne gouvernance.

    OBJECTIFS PRATIQUES


    Renforcer les connaissances nécessaires à une administration financière rigoureuse des entreprises publiques et parapubliques.

    Savoir analyser et interpréter les états financiers et les rapports annuels des entreprises publiqueset parapubliques

    Connaître les techniques et outils pour bien juger la performance des entreprises publiques et parapubliques.

    Être en mesure d’évaluerla rentabilité financière des projets d’investissement et leurs effets sur les entreprises publiques et parapubliques.

    CLIENTÈLE CIBLE :


    • Coordonnateurs (trices), gestionnaires et responsables des marchés publics
    • Responsables du suivi des marchés
    • Gestionnaires de contrats
    • Conseillers(ères) juridiques
    • Auditeurs(trices), inspecteurs(trices) et contrôleurs(euses)
    • Durée : 5 jours
    • FRAIS D’INSCRIPTION : 4300 €
    • lieu : Tunis

    THÈMES ET CONTENUS


    Contexte général :

    Positionnement dans le cycle des projets. Nouvelles directives de la Banque mondiale (2016). Principes directeurs : rapport qualitéprix, économie, efficacité, adéquation aux objectifs, intégrité, transparence et équité. Méthodes de passation des marchés modernes (dialogue compétitif, négociation, meilleure offre définitive, implication de contractants stratégiques). Performance passée des contractants. Stratégie de passation des marchés du projet pour promouvoir le développement (« PPSD » pour son sigle en anglais). Systèmes nationaux. Agences de régulation des marchés publics.

    Marchés de fournitures:

    Avis d’appel d’offres, instructions aux soumissionnaires, données particulières, clauses générales et particulières, cahier des charges, formulaires standards, atelier d’élaboration des dossiers d’appels d’offres lancés par les projets des participants. Les contrats FIDIC.

    Marchés de consultants:

    Demande de proposition (DP), lettre d’invitation, termes de référence, note d’information aux consultants. Proposition technique, tableaux types, proposition financière, contrats-types de consultant de la Banque mondiale.

    Évaluation des offres:

    Comités (d’ouverture et d’analyse), critères d’évaluation, méthodologie d’évaluation, grille et rapport d’évaluation. Adjudication du contrat.

    Planification des marchés :

    Préparation, préqualification des fournisseurs, liste restreinte, nonobjection du bailleur de fonds, lancement, dépouillement, adjudication. Élaboration d’une routine sur logiciel de planification. Plan de passation des marchés.

    Cas litigieux:

    Présentation de contexte litigieux prêtant à interpréta-tion. Meilleures pratiques et leçons apprises.

    L’acquisition de biens ou le recrutement de consultants dans la réalisation des projets sont régis par des règles et procédures incontournables avant de procéder aux décaissements. Les responsables des marchés publics ou tout acteur de la commande publique devraient connaître les directives et le processus de passation des marchés. Cette formation, mise à jour aux nouvelles directives (2016) de la Banque mondiale, renforce les compétences des acheteurs publics.

    OBJECTIFS PRATIQUES


    Comprendre les procédures et principes sousjacents aux marchés selon les directives de la Banque mondiale adoptées en 2016 et autres bailleurs multilatéraux.

    Élaborer les documents relatifs aux marchés publics.

    Définiret planifierles r toutes les activités du processus d’un appel d’offres et d’une demande de proposition.

    Expérimenter une simulation«pas à pas» d’un processus de passation de marchés dans toute sa complexité.

    CLIENTÈLE CIBLE :


    • Coordonnateurs (trices), gestionnaires et responsables des marchés publics
    • Responsables du suivi des marchés
    • Gestionnaires de contrats
    • Conseillers(ères) juridiques
    • Auditeurs(trices), inspecteurs(trices) et contrôleurs(euses)
    • Durée : 5 jours
    • FRAIS D’INSCRIPTION : 4300 €
    • lieu : Tunis
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